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- Propriétaire: CHRONOSERV 74/01 – SAS au capital de 1000 €
- Siège social: 9 rue d'Albigny, 74000 Annecy
- SIRET: 979 639 614 00010
- TVA intracommunautaire: FR50 979 639 614
- Créateur : www.adeldev.com
- Responsable publication: CHRONOSERV 74/01
- Hébergeur: Netlify – 512 2nd Street, Suite 200 San Francisco, CA 94107
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://chronoserv7401.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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3. Description des services fournis
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4. Limitations techniques
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
10. Lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles: « les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques. »